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Quels sont les enjeux?

La profession des Cafés, Hôtels, Restaurants et Discothèques réputée sous l’acronyme CHRD est le premier secteur en terme de coût pour les accidents du travail toutes professions confondues.

Le secteur regroupe 950 000 actifs, ce qui constitue un pôle d’emploi important mais moins que le bâtiment qui regroupe plus de 1,5 millions d’actifs.

Pourquoi ce secteur est-il à risque?

Il y a plusieurs facteurs qui participent d’un risque important:

  • la culture d’entreprise
  • le stress de la production
  • le défaut d’accompagnement des nouveaux arrivants
  • la qualité des installations et des équipements

Quelles sont les typologies d’accidents?

Les types d’accident qui sont répertoriés par l’INRS (Institut National de la Recherche sur la Sécurité) sont:

  • Les chutes et glissade de plain-pied (30%à eux-seuls)
  • Les manipulations et manutentions manuelles
  • Les outils à main, des couteaux dans la majorité des cas

Type de blessure: les accidents aux mains qui représentent 36% des cas

Qui est responsable?

La responsabilité des accidents incombe au dirigeant de l’entreprise s’il est démontré que celui-ci n’a pas mis en place des mesures de prévention ou si les conditions d’exécution sont telles que l’accident devient inévitable.

Ainsi l’usage d’une escalier dangereux, l’absence d’escabeau pour prendre des charges en hauteur, des conditions mauvaises de travail ou des situations intenses de stress sont des exemples de conditions qui vont contribuer à provoquer un accident.

Quelles sont les mesures de prévention?

La Loi impose pour toutes les professions la mise en place d’un document d’évaluation des risques dès la présence d’au moins 1 salarié.

Le DUER, Document Unique d’Evaluation des Risques est un outil qui permet au chef d’entreprise d’organiser la prévention des risques dans son établissement. Cet outil permet en outre d’informer les employés des risques de l’établissement et de la profession. Il doit être revu tous les ans avec le personnel. Il ne faut pas oublier d’utiliser le DUER lors de l’intégration des nouveaux ou des extras.

Pour dégager sa responsabilité ou en tous cas diminuer celle-ci, il est recommandé au chef d’entreprise de remettre le document contre émargement afin de démontrer que l’information a bien été donnée au salarié. Il devra bien sûr former les responsables d’équipes et les principaux acteurs de l’entreprise pour transmettre une culture de sécurité. Le relais doit être pris idéalement par le ou la chef de cuisine, le ou la responsable de salle, la gouvernante ou le majord’homme.

Quelles sont les sanctions pénales en cas de non réalisation de ce document?

Il s’agit d’une amende de 5 ème classe soit 1500 euros qui seront à la charge de l’employeur dans le cas d’un contrôle de l’Administration du Travail ou de l’URSSAF.

Mais en cas d’accident, la faute inexcusable de l’employeur pourra être retenue s’il n’y a pas eu mise en place de ce document. En cas de blessure ayant entraîné un arrêt supérieur ou égal à trois mois, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au plan correctionnel.

Cette mesure fait partie des informations qui est dispensée par BM Form’action aux futurs chefs d’entreprise lors de la formation au Permis d’exploitation. Il leur est remis un document de l’INRS et un lien internet pour réaliser leur DUER.