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Quelles sont les  obligations de l’exploitant?

L’Exploitant d’un bar, d’un restaurant, d’un hôtel avec minibar ou d’une discothèque doit obtenir une licence de débit de boissons en fonction de la catégorie dans laquelle il va évoluer. Cette licence s’obtient à la mairie de a commune en Province saur en Alsace et Moselle où c’est la Préfecture qui est compétente. Il en est de même à Paris puisque c’est la Préfecture au 4 quai de Gesvres qui délivre les licences et non les mairies d’arrondissement.

Cette obligation est étendue depuis 2009 avec un aménagement survenu en 2013 pour les chambres d’hôtes qui offrent une table d’hôtes limitée à leur capacité d’hébergement et au plus 15 personnes. Dans ce cas la licence restaurant est requise.

Pour obtenir une licence, il faut présenter un permis d’exploitation. Ce permis d’exploitation est un document CERFA obtenu auprès d’un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il est délivré à la suite d’un stage de 20 heures pour les personnes qui reprennent un bar, un restaurant, une discothèque ou un hôtel avec bar ou minibars, 8 heures si les personnes justifient d’une expérience d plus de 10 ans en tant que gérant d’une entreprise de CHR. Enfin le stage dure 7 heures pour les exploitants de chambre d’hôtes.

Où passer le permis d’exploitation? 

A  Paris, Dijon, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Pau, Lille et Mulhouse, le permis d’exploitation est délivré par BM Form’action, organisme agréé par le Minsitère de l’Intérieur. WWW.bmformaction.fr ou 0800 00 68 61

Sur le site, vous avec la possibilité de demander un devis en ligne ou de vous inscrire directement. Le devis vous permet de faire prendre en charge tout ou partie de la formation par Pôle Emploi ou l’OPCA de votre profession si vous êtes éligibles. La liste des OPCA est disponible sur le site www.bmformaction.fr

Vous pouvez régler en ligne par carte bancaire.