le document unique d'évaluation des risques

Le document unique d’évaluation des risques : mode d’emploi,

La tenue du document unique d’évaluation des risques est une obligation légale depuis 2001. Le formateur évoque la nécessité de la prévention des risques professionnels donc le document unique  au permis d’exploitation. Cet aspect du droit du travail est souvent méconnu et même regardé avec surprise.

  • Qu’est-ce qu’un risque professionnel en entreprise ?

  • Comment évaluer ce risque ?

 

Voilà l’enjeu de chaque chef d’entreprise qui a recours à des salariés. La responsabilité du chef d’entreprise est engagée au plan pénal mais aussi au plan de la responsabilité civile lorsque l’évaluation n’a pas été réalisée dans les formes.

 

Le document unique d’évaluation des risques DUER est obligatoire dès lors qu’un salarié est embauché. Il n’y a pas de formalisme imposé donc c’est encore plus difficile pour l’exploitant.

Les modèles de document unique sont un guide pour organiser la réflexion, puis l’organisation d’un tel document. Abordé lors des journées du permis d’exploitation*, cette obligation est rapidement survolée au programme même si le formateur signale l’importance de cette obligation et ses conséquences. Le document unique est le reflet des aspects spécifiques d’un établissement en particulier.

Le document unique passé en revue au permis d’exploitation

Dans cette approche, le dialogue avec les salariés est essentiel pour remonter les informations qui peuvent échapper à la vigilance de l’employeur mais aussi afin d’associer l’équipe à la réalisation collective de cet objectif de sécurité.

 

4 phases sont nécessaires pour obtenir un résultat :

  1. Les ressources : ce sont les personnes qui peuvent apporter de l’information et du feed-back, par exemple le CHSCT, ou un salarié référent dans l’entreprise. Définir les unités de travail où on va trouver ces ressources en fonction de la taille de l’entreprise.
  2. Evaluer : on part de l’activité des différents postes de travail mais aussi en s’intéressant aux flux internes de l’entreprise, déplacements du personnel, déplacement et stockage des marchandises. Tout cela va contribuer à mettre en évidence des facteurs de risques en fonction des points retenus. Il ne faut pas négliger les risques liés aux produits venus de l’extérieur (produits d’entretien par exemple) ni des équipements fournis pour le travail. En fonction de la taille de l’entreprise et de la fréquence de survenue d’arrêt du travail pour maladie ou accident, il est intéressant d’analyser les causes de ces arrêts pour « cartographier » le risque.
  3. Apporter les actions correctives : mettre en œuvre les moyens de prévention en cas de constat d’un risque, modifier les matériels et équipements qui posent problème, mettre en place une prévention ou formation pour les postures etc. Art L4121-1 du Code du travail « L’évaluation des risques ne constitue pas une fin en soi. Elle trouve sa raison d’être dans les actions de prévention qu’elle va susciter. Sa finalité n’est donc nullement de justifier l’existence d’un risque, quel qu’il soit, mais bien au contraire de mettre en œuvre des mesures effectives visant à l’élimination des risques, conformément aux principes généraux de prévention. » Régler le problème est de mettre en évidence des choix judicieux pour éliminer le risque.
  4. Valider les actions entreprises : le document unique doit être mis à jour au moins une fois par an et à chaque fois que nécessaire.

Pour vous aider à réaliser le Document unique d’évaluation des risques, vous pouvez utiliser l’OIRA, un logiciel qui vous aide à réaliser le DUER . Vous pouvez  aller sur le site internet de l’Institut National de Recherche en Sécurité (INRS)

Le médecin du travail est compétent également pour les mesures de prévention en entreprise.

 

www.inrs.fr

*Stages permis d’exploitation pour exploiter une licence 4

Ces stages sont organisés à BORDEAUX, DIJON, LILLE, MARSEILLE, PARIS, STRASBOURG, CHALON SUR SAONE, TOULOUSE .