permis d'exploitation pour la restauration rapide Le permis d’exploitation pour  restauration rapide est lié au type d’exploitation retenu. Celui-ci peut prendre plusieurs formes, selon le cas la réglementation n’est pas la même:

Les différents régimes de vente exigeant  permis d’exploitation

Vente à emporter seule

Dans le cas de la vente à emporter seule (il n’y a pas de possibilité de manger sur place, ni mange-debout, ni terrasse) alors une licence de vente d’alcool à emporter suffit, le permis d’exploitation n’est pas demandé. Si la vente à emporter déborde sur le créneau 22H _ 8 H du matin alors l’exploitant devra suivre une formation d’une journée pour obtenir l’attestation de PERMIS DE VENDRE DE L’ALCOOL LA NUIT

Vente et consommation sur place

Alcool vendu à l’occasion d’un repas signifie que la licence nécessaire est la licence restaurant (petite licence restaurant ou licence restaurant). Le permis d’exploitation complet est requis.

Dans le cas d’alcool vendu sur place et sans obligation de prendre un repas alors la licence de bar, licence III ou licence IV est requise.

Formation en hygiène alimentaire dans le cadre de la restauration rapide:

La formation en hygiène alimentaire s’applique également pour la vente à emporter et la vente à consommer sur place. Une formation de 14 heures est requise. Une amende de 1 500 euros assortie le cas échéant d’une fermeture administrative bien sanctionner le défaut de formation. La formation est délivrée par un organisme inscrit au répertoire ROFHYA de votre région.

 

Conclusion:

On ne peut donc pas parler de permis d’exploitation pour la restauration rapide, celle-ci n’étant qu’une variante de l’activité de restauration. La restauration rapide suit les mêmes règles que la restauration traditionnelle ou la restauration à thèmes. Notez qu’il en est de même pour la formation à l’hygiène alimentaire. Celle-ci peut être suivie en mode présentiel ou en mode E-Learning. Ce n’est pas le cas du permis d’exploitation ou encore du PVBAN qui eux nécessitent le suivi en présentiel.