calendrier-2015

Au permis d’exploitation, on évoque très souvent le planning de reprise d’une entreprise. Il est vrai que nous aimons bien en France les parcours administratifs compliqués. C’est dans notre nature nationale de compliquer les choses.

Pour autant, il est important de poser sur le papier un plan dans le temps pour éviter d’avoir des déboires coûteux . Les différentes formalités sont liées entre elles. Plutôt que de gérer le problème comme un plat de spaghettis ou une pelote de laine, voyons comment tirer le fil et le dérouler du début à la fin.

Notre conseil: si vous avez décidé de vous installer, il y a deux attitudes possibles, se fier à sa bonne étoile en écoutant “radio bistrot” ou se former et apprendre des autres mais à la bonne source. Passer le Permis d’exploitation et l’hygiène alimentaire sont les deux stages minimum à accomplir pour avancer dans la profession CHRD.

Nous voyons trop de projet qui sont bancals dès le début car il n’y a pas eu de prévision ni au niveau du temps ni au niveau des sujets à aborder pour régler les points les uns derrière les autres. Sans formation initiale il n’est pas possible d’y arriver sauf à avoir de la chance mais ce n’est pas une rubrique du business plan!

Le planning de reprise d’un commerce est nécessaire pour éviter de perdre du temps.

Les phases de travail doivent être menées de front et non de façon linéaire sinon les délais vont s’allonger … désespérément!

  1. Offre d’achat et accord de vente
  2. inventaire contradictoire du mobilier et collecte des éléments pour le compromis (bail, bilan etc.)
  3. Prendre les rendez-vous notaire, banques, formations, expert comptable.
  4. Signer le compromis de vente et faire les devis le cas échéant
  5. Si vous exploitez en société Rédiger les statuts avec un juriste.
  6. Faire la formations obligatoire au Permis d’exploitation (il est valable 10 ans et ce sera fait). Idem pour la formation en Hygiène Alimentaire. Ces formations vous apporteront des informations majeures pour le déroulement de votre projet.
  7. Rendez-vous bancaires
  8. Accord bancaire et accord de la caution (SIAGI ou  BPI)
  9. Déposer le capital en banque et obtenez une attestation de dépôt (si société)
  10. Faire enregistrer les statuts à la Recette des Impôts Entreprises
  11. Passer au Centre de Formalités des Entreprises pour enregistrer l’entreprise (Chambre de Commerce ou Chambre des Métiers)
  12. Signer les assurances décès et invalidité et faire éditer l’offre de prêt. Confirmer au notaire le rendez-vous de signature
  13. ATTENTION au délai de carence pour la mutation de licence de débit de boissons, respecter 15 jours avant l’exploitation du commerce.
  14. Se rendre en mairie* pour les formalités 15 jours avant la date de reprise de l’exploitation par vos soins. 
  15. Demander l’appel de fonds du notaire auprès de la banque
  16. Assurer le bien avec une assurance multirisques professionnelle
  17. Signer l’acte authentique
  18. Enregistrer l’acte au Centre des Impôts
  19. Faire l’inventaire en arrivant, faire un état des lieux avec le bailleur (obligatoire)
  20. Payer un coup à boire car …L’ Aventure ne fait que commencer!

* Pour Paris et les départements d’Alsace Moselle, c’est

la Préfecture de Police qui est compétente.

Cet article est rédigé par BM Conseil, filiale de BM Form’action.

Entreprise spécialisée dans le conseil aux TPE pour leur installation.

Egalement formation au Permis d’exploitation de bar, restaurant, Hygiène alimentaire et méthode HACCP pour la restauration. 

Formation en gestion d’un point de vente.